Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — 9549-0801 Québec inc.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2025

1. Introduction & portée

9549-0801 Québec inc. (ci-après « la Clinique », « nous » ou « notre ») s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.

La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons vos renseignements dans le cadre de nos services de physiothérapie, en conformité avec la Loi 25 (Québec) et les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Cette politique s’applique à tous les renseignements que vous nous fournissez directement (ex. via formulaire, rendez-vous, échanges) ou indirectement (via le site web). Elle exclut les sites externes sur lesquels nous pourrions pointer par lien — ces derniers peuvent avoir leur propre politique indépendante.

2. Renseignements collectés

2.1 Renseignements personnels

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir nos services :

Nom complet
Adresse civique
Ville, code postal
Numéro de téléphone
Adresse courriel
Date de naissance
Informations de santé (raison de consultation, antécédents médicaux, symptômes, résultats d’examens, traitements, exercices remis, etc.)

Ces renseignements sont recueillis quand vous remplissez un formulaire, prenez rendez-vous, consultez, ou communiquez avec nous.

2.2 Renseignements non identifiables (anonymes) & techniques

Nous pouvons aussi collecter des renseignements anonymes ou techniques, tels que :

Adresse IP
Type de navigateur, système d’exploitation
Pages visitées, durée de visite
Informations de navigation (via cookies et balises)

Ces données ne permettent pas de vous identifier directement et sont utilisées à des fins statistiques, d’optimisation de site ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

3. Consentement & base légale

En utilisant nos services ou en soumettant vos renseignements, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation, selon ce qui est décrit dans cette politique, sauf disposition contraire de la loi.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (dans les limites permises par la loi) en communiquant avec la personne responsable (voir section “Vos droits”). Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services.

4. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins nécessaires et légitimes, notamment pour :

L’ouverture, la gestion et le suivi de votre dossier patient
La planification et prestation des soins de physiothérapie
La communication (rappels de rendez-vous, envois de documents, suivi)
L’amélioration de la qualité de nos services
L’analyse statistique, la recherche interne (données anonymisées)
Respecter les obligations légales ou déontologiques

Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires directes sans votre consentement explicite.

5. Conservation et hébergement des données

Dossiers et notes de santé (Jane App) : Les dossiers et notes de santé sont hébergés sur la plateforme Jane App, un fournisseur canadien, agissant en tant que mandataire. Pour les cliniques canadiennes, toutes les données cliniques sont maintenues et stockées au Canada dans un environnement sécurisé et conforme aux normes de protection de la vie privée applicables (LPRPDE/PIPEDA), incluant le cryptage et le contrôle d’accès strict.
Programmes d’exercices et documents éducatifs (Wibbi) : Certaines données (par exemple, votre nom et adresse courriel) peuvent être utilisées dans la plateforme Wibbi, un fournisseur québécois, dans le but exclusif de vous partager des programmes d’exercices personnalisés et des documents éducatifs. Ces informations sont stockées et maintenues au Canada dans un environnement sécurisé conforme aux normes en vigueur.
Le présent site web de la clinique est créé et hébergé sur la plateforme Wix. Bien que le site ne contienne aucun formulaire en ligne permettant la transmission d'informations nominatives (nom, adresse courriel, coordonnées) par les visiteurs, Wix peut recueillir automatiquement des données d'utilisation et techniques lors de votre navigation pour des fins strictement administratives. Ces données d'utilisation comprennent, sans s'y limiter, votre adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, l'heure et la date de la visite, et peuvent être collectées via des fichiers témoins (cookies) et des technologies similaires.

Nous conservons vos données pendant la durée exigée par les normes professionnelles ou légales (généralement 5 à 10 ans après la dernière date de service ou selon les exigences de votre Ordre professionnel ou des lois applicables). Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont détruites définitivement ou anonymisées de façon sécuritaire.

6. Partage & divulgation

Nous ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers que dans les cas suivants :

Fournisseurs de services (ex. hébergement, support technique, services informatiques) agissant pour notre compte
Exigences légales ou judiciaires
Avec votre consentement explicite
En cas de fusion, vente ou cession partielle, dans la mesure permise par la loi et vous avisant au préalable

Nous exigeons de ces tiers qu’ils respectent des normes adéquates de protection. Nous ne vendons ni n’échangeons vos renseignements à des fins commerciales non autorisées.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures appropriées (administratives, physiques, techniques) pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’altération.

Cela inclut :

Accès limité aux seules personnes autorisées
Mots de passe sécurisés et gestion des accès
Transmissions cryptées (par exemple TLS)
Audits réguliers et sensibilisation des membres de l’équipe

Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement à l’abri de risques — la Clinique ne peut garantir une sécurité absolue, sauf en cas de négligence grave de sa part.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : demander copie des renseignements que nous détenons à votre sujet
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
Droit de retrait du consentement : retirer l’autorisation à l’utilisation ou à la divulgation, dans les limites légales
Droit à la suppression (dans les cas permis) ou à l’anonymisation
Droit de formuler une plainte à la Commission d’accès à l’information (CAI)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la responsable de la protection des renseignements personnels:
Camille Bardagi
9549-0801 Québec inc.
1240 avenue Beaumont, suite #125, Mont-Royal, H3P 3E5
cbardagi@cliniquepelvia.com
(514)622-0273

Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

9. Cookies & technologies connexes

Notre site peut utiliser des cookies et des balises à des fins :

Strictement nécessaires au fonctionnement du site
Fonctionnels (préférences, langue)
Analytique (Google Analytics ou équivalent)
Publicitaires / remarketing (si applicable et avec consentement)

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via un bandeau de consentement, et les désactiver dans vos réglages de navigateur. Notez toutefois que cela pourrait affecter certaines fonctions du site.

10. Notification d’incident & responsabilité

En cas de brèche de sécurité présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous notifierons dès que possible et prendrons les mesures pour minimiser tout dommage. Nous tiendrons un registre des incidents conformément aux obligations légales.

Nous nous engageons à utiliser tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité, mais nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’un usage non autorisé ou d’une faille au-delà de notre contrôle, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de changement, nous publierons la version révisée sur notre site avec une nouvelle date de mise à jour, et, si les modifications sont substantielles, un avis sera affiché sur le site.

L’utilisation continue du site après les modifications implique votre acceptation de la version mise à jour.

12. Réclamations & contacts

Si vous avez des questions, commentaires ou réclamations concernant notre politique ou nos pratiques, veuillez communiquer avec nous via les coordonnées ci-bas:

Clinique Pelvia
9549-0801 Québec inc.
1240 avenue Beaumont, suite #125, Mont-Royal, H3P 3E5
info@cliniquepelvia.com
(514) 622-0273

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CAI si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.